Le projet de loi sur la transition énergétique entre dans sa dernière ligne droite. Fin mai, l'Assemblée nationale a examiné le texte en deuxième lecture. Le Sénat va maintenant s'en emparer. S'il l'adopte sans modification, la navette parlementaire s'arrêtera là. Sinon, il reviendra à l'Assemblée nationale pour une lecture finale et un vote définitif, le dernier mot lui étant réservé. Quoi qu'il arrive, la loi devrait être promulguée cet été. « Une loi qui sera la plus avancée d'Europe, car la plus complète  », promeut la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Le texte concerne aussi bien les énergies renouvelables et le secteur du bâtiment, que l'économie circulaire et les transports. Sans attendre, les services du ministère planchent sur les textes d'application, « pour qu'au moment de la promulgation de la loi, la quasi-totalité des décrets soit rédigée », ambitionne Ségolène Royal. La loi fixe les grands objectifs énergétiques de la France. Un temps oublié, le Facteur 4 constituera au bout du compte la cible : une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Cette exigence se traduit par une réduction de moitié de la consommation d'énergie à la même échéance. L'Assemblée nationale a aussi confirmé la diminution à 50 % en 2025 de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Mais également la baisse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2030 et une part de renouvelables dans la consommation de 32 % dans quinze ans. Le projet de loi donne naissance à une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Sa rédaction a commencé dès mars et doit être finalisée, tout comme la « stratégie nationale bas carbone », d'ici à cet automne. Sur le plan de la mise en œuvre, le projet de loi comprend une longue série de mesures. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné, à l'image des dispositions ouvrant la voie au tiers-financement ou au fléchage de certificats d'économies d'énergie vers les ménages en situation de précarité énergétique. Concernant les renouvelables, la grande nouveauté est l'instauration d'un système de rémunération adossé au marché de l'électricité. L'obligation d'achat et les tarifs associés ne seront plus la norme à partir de 2016. Signalons aussi l'inscription dans le Code de l'environnement d'une définition de l'économie circulaire, de dispositions sur les déchets et les transports. Sans être exhaustif, sont visés les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), le tri à la source des déchets organiques, l'obligation de reporting environnemental pour les investisseurs, les effacements de consommation d'énergie… Pour plus de détails, ne manquez pas nos pages spéciales du numéro de Juillet-Août ! TB