Le Sénat examinera le 30 juin en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2015. Le texte consacre la réduction de moitié, de 2010 à 2025, des déchets non dangereux non inertes admis en stockage. C'est l'objectif phare du volet sur l'« économie circulaire ». Il en découle diverses mesures en faveur de l'écoconception et du recyclage, dont l'extension du tri des plastiques généralisée avant 2022 et la valorisation matière de 70 % des déchets du BTP en 2020. Pêle-mêle, le texte réaffirme la tarification incitative prévoit des collectes séparées harmonisées, ainsi que l'interdiction des gobelets, verres, assiettes jetables en plastique et du sac en plastique « à usage unique », sauf s'ils sont compostables et bio-sourcés. Du côté des REP, il est annoncé un éco-organisme des navires, financé par les droits de francisation et de navigation. Les députés ont validé l'amendement qualifié d'« anti-ERP » qui s'impose aux éco-organismes constitués en sociétés ; des metteurs en marché « représentatifs des adhérents » doivent en détenir la majorité du capital. Quant aux papiers, l'exonération des imprimés liés à un service public est supprimée. Celle de la presse est maintenue, sous réserve que celle-ci œuvre à la sensibilisation au tri et au recyclage. Si la discrimination entre presse généraliste ou spécialisée est abandonnée, un décret doit préciser cette disposition. Les textiles de maison s'intègrent dans la REP des textiles en 2020, sauf s'ils protègent ou décorent des éléments de meubles, ou constituent ceux-ci. Les rembourrés d'assise ou de couchage entrent dans la REP des meubles en 2018. Le texte mise sur le tri à la source des déchets organiques et sonne le glas du tri mécano-biologique. La création de sites avec ce procédé devient « non pertinente » et « ne fait […] plus l'objet d'aides des pouvoirs publics ». Sont également évoquées des expérimentations sur la consigne et les broyeurs d'évier. C.C.