L’Institut sur l’économie circulaire (IEC) a planché sur la sortie de statut de déchet (SSD), et formule quatre propositions, sous la houlette de l’avocat Carl Enckell, pour améliorer l’efficacité de cette procédure. Pour l’instant, les SSD à portée européenne concernent les ferrailles, le verre et les débris de cuivre. La France a inauguré, en juillet 2014, la possibilité de SSD nationale en définissant les critères de SSD pour les déchets de broyage d’emballages en bois. Et la consultation est ouverte, depuis le 22 mai 2015, pour la SSD des résidus de distillation des huiles usagées pour usage comme plastifiait de bitume dans les membranes d’étanchéité de toiture. Plusieurs autres dossiers ont été déposés au ministère de l’Écologie. L’IEC estime pour sa part que cette procédure est « perfectible », et propose quatre pistes : clarifier le statut de sous-produit, améliorer la procédure de SSD notamment en publiant un guide national, favoriser les procédures expérimentales au niveau local et enfin systématiser les caractérisations de gisements de déchets afin de lieux connaître les flux de déchets. Ces propositions seront examinées par la commission nationale consultative sur la sortie de statut de déchets. Cependant, pour Christine Cros, chef de bureau de planification et de la gestion des déchets du Medde, « l’enjeu n’est pas la sortie de statut de déchet, mais le recyclage ». Elle indique notamment travailler sur un texte qui lèvera les ambiguïtés sur la sortie implicite du statut de déchet, et qu’un projet de décret supprime la forme actuelle de l’attestation de conformité. AC