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RECYCLAGE

Non-respect de la directive DEEE

LA RÉDACTION, LE 15 JUIN 2015
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La Commission européenne saisit la Cour de justice pour obliger l'Allemagne à respecter le droit de l'environnement. Le pays n'aurait toujours pas intégralement transposé en droit interne la nouvelle directive relative au recyclage des DEEE, alors que la date butoir était le 14 février 2014 au plus tard. L'Allemagne risque de payer une astreinte journalière de 210 078 euros aussi longtemps qu'elle n'aura pas remédié à son manquement.


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