Les autorités belges, néerlandaises et luxembourgeoises travaillent sur l'harmonisation des critères de sortie de statut de déchet pour le papier au niveau du Benelux. Une recommandation pourrait être adoptée avant la fin de l'année. Sans être juri di-quement contraignant pour les pays concernés, l'avantage de cette harmonisation serait d'avoir une ligne de conduite commune pour les pays du Benelux, qui reprendraient ces critères dans leur droit national. Dans le projet actuel, les critères proposés sont en fait ceux du projet de règlement européen. Ainsi, le taux d'impureté autorisé est de 1,5 %. Reste d'autres questions en suspens, comme savoir ce qu'il advient d'un papier sorti du statut de déchet d'un autre pays qui arrive sur le territoire du Benelux, ou encore connaître les conséquences dans le cas d'un transport de déchet devenu produit mais qui, en fait, n'en est pas un.