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Les fabricants demandent des contreparties

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2015
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La Fnaem, l'IPEA et l'Unifa* ont publié, début septembre, les chiffres du secteur. Malgré un rebond timide (+ 2,1 %) des ventes au 1er semestre 2015 et quatre dernières années en forte baisse, les professionnels continuent de soutenir les objectifs environnementaux tout en demandant des contreparties. Depuis mi-2013, fabricants et distributeurs de meubles contribuent financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des déchets d'ameublement. Malgré un apport de 200 millions d'euros d'écotaxe ameublement investis par la filière (via la contribution des consommateurs), 28 % des tonnes collectées seraient encore enfouies chaque année. Or, les objectifs à l'horizon 2017 impliquent le prélè vement annuel de 300 millions d'euros d'écotaxe ameublement, soit 4,10 % en moyenne du marché français de l'ameublement. Pour faire face, fabricants et distributeurs de meubles demandent la création d'un cadre réglementaire donnant des pouvoirs effectifs aux éco-organismes et à l'administration française pour contrôler, recouvrer et sanctionner les défauts de déclaration et de paiement des écotaxes par les metteurs sur le marché d'origine étrangère. Selon la Fnaem, les départements frontaliers sont les plus touchés, avec parfois 30 % des meubles achetés en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne ou en Espagne. L'achat en ligne est également concerné. Autres revendications de la profession, l'exonération automatique de taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue à l'article 1521 du CGI, et le maintien le plus longtemps possible du droit d'afficher en sus du prix de vente le montant de l'écotaxe ameublement, pour répercuter celui-ci sans difficultés d'aval en amont de la filière. Bercy s'est toujours montré défavorable au visible fee ; cet affichage est en vigueur officiellement jusqu'en 2021. Aux acteurs de la filière de veiller à le renouveler quand le moment sera venu.


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