Trois arrêtés ministériels, publiés dans le Journal officiel du 29 août 2015, portent sur la filière des piles et accumulateurs portables, et sur celle des DEEE professionnels. Pour la première, le cahier des charges impose 50 à 75 % de recyclage selon les catégories de déchets, que ce soit en systèmes individuels ou avec éco-organismes. Pour la seconde, ces taux vont de 55 à 85 %.