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Quelle prévention ?

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2015
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L'organisme est par ailleurs tenu d'engager des actions pour promouvoir la prévention de la production de déchets, dès le stade de la conception des équipements électriques et électroniques professionnels relevant du périmètre du présent agrément, et jusqu'à la gestion de la fin de vie de ces équipements. Le titulaire encourage les efforts d'éco-conception des équipements électriques et électroniques professionnels, notamment en termes de réduction des substances dangereuses qu'ils contiennent, de facilitation de leur réparation ultérieure, de leur réemploi et de leur réutilisation, et d'augmentation de leur potentiel de recyclage et de valorisation. L'arrêté ne dit pas en revanche de quelle manière et avec quels moyens l'organisme doit s'y prendre pour inciter le fabricant à rendre ses produits plus recyclables.


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