Pour mémoire, suite à la loi sur la transition énergétique, la valorisation énergétique des déchets "qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet" figure désormais au nombre des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Il s'agit de valoriser les refus de tri des déchets sous forme énergétique "en restant vigilants pour que cela ne se fasse pas au détriment de la prévention de la production de déchets et de la valorisation sous forme de matière", indique le ministère de l'Environnement. Un décret du 19 mai dernier modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit donc la création d'une nouvelle rubrique (portant le numéro 2971) visant les installations de production d'énergie à partir de déchets spécifiques de type CSR. Ces installations, qui doivent répondre à un besoin local en énergie pour justifier leur dimensionnement, sont soumises à un régime d'autorisation. Un premier arrêté ministériel s'intéresse à la "préparation" des CSR en vue de leur utilisation dans ces installations relevant de la rubrique 2971. Le second arrêté vise quant à lui la "valorisation" de ces résidus solides du tri sélectif en concurrence à l'enfouissement.PML