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[Dossier] Une REP éducative pour les mégots

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[Dossier] Une REP éducative pour les mégots
Par Nolwenn Le Jannic, le 3 novembre 2020
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La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la création, dès 2021, d’une filière à responsabilité élargie du producteur pour les mégots de cigarettes. Mais les contours en restent flous.
 
Sur les 71 milliards de cigarettes avec filtre consommées chaque année en France, 21 milliards finissent jetées au sol de manière inappropriée. Or ces mégots constituent non seulement une pollution visuelle mais ils présentent également un risque environnemental : ils contiennent des produits toxiques, qui leur ont valu d’être...
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➜ Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Lire
➜ Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Lire
➜ Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 Lire
➜ Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020 Lire
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➜ Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) Lire
➜ Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts Lire
➜ Arrêté du 10 novembre 2020 portant agrément de l'association Saint Vincent de Paul Lire
➜ Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » Lire
➜ Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Lire
➜ Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs Lire
➜ Délibération n° 2020-278 du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020 Lire
➜ Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Lire
➜ Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart Lire
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