Cette étude analyse les résultats de l’enquête menée par l’AMGVF et Dexia Crédit Local sur la gestion des services d’eau et d’assainissement depuis 1999 auprès de ses villes membres : 36 questionnaires traités émanant de 12 municipalités et 24 groupements intercommunaux.
Le premier point de l’enquête montre le développement des intercommunalités depuis 7 ans, 1999 étant l’année de la publication de la loi du 12 juillet relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La prise en charge de la compétence «production d'eau potable» par les groupements à fiscalité propre en 2006 est passée de 43 % contre 27 % en 1999, et la compétence «distribution d'eau potable» de 43 % contre 24 %. En 2006, 59 % des territoires concernés sont gérés en intercommunalité pour l’eau potable. Pour les eaux usées, les groupements ont encore renforcé leur poids en la matière pour atteindre 78 % des territoires ayant répondu à l’enquête, contre 57 % en 1999.
Au niveau de la gestion des services, aucune évolution majeure n’a été relevée depuis 1999. Toutes compétences confondues, la gestion indirecte (déléguée et mixte) – le système en vigueur dans la moitié des grandes villes depuis 7 ans - ne se développe que marginalement : 53 % en 2006 soit trois points de plus qu’en 1999. A la question « quelle évolution à l’horizon 2010 », plusieurs grandes collectivités ont répondu vouloir changer leur mode de gestion : 14% pour les activités liées à l'eau potable, 19% pour le traitement des eaux usées et jusqu'à 20% pour ce qui concerne la collecte. En outre, plus de 31 réponses évoquent des projets d'investissement, où les stations d’épuration représentent toujours les projets les plus onéreux avec un coût moyen de 20,4 millions d'euros par projet.Sophie Besrest
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