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TERRITOIRES

Eau : favoriser la transparence

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
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L'Ufc-Que choisir ayant lancé une nouvelle campagne de communication dénonçant les marges prétendument abusives des grands groupes de gestion de l'eau, une polémique relative au prix de l'eau a de nouveau éclaté l'automne dernier. En retour, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a décidé de communiquer sur les erreurs de méthode commises par l'association de consommateurs, et d'évaluer notamment ce qu'il advient de la marge réalisée. Les termes de la polémique sont exactement les mêmes que ceux des années précédentes. Pour MM. André Flajolet et André Chassaigne, à l'origine du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, il apparaît assez préoccupant que la loi sur l'eau, précisément, n'ait pas permis de calmer les esprits. Dès lors, l'impression qui s'en dégage est que les consommateurs ont besoin d'une information la plus impartiale possible sur ce sujet. Or, les rapporteurs font remarquer que toutes les études visant à une connaissance exhaustive des paramètres conduisant à comprendre le prix de l'eau ont conduit à l'établissement de grilles de lectures très complexes et peu interprétables. Aussi, afin d'éclairer les particuliers et les associations sur le prix de l'eau, proposent-ils qu'une mission d'information parlementaire soit constituée sur le sujet, dont une partie technique devrait être prise en charge par un cabinet d'audit privé. Cette mission d'information devra en particulier se pencher sur un paradoxe dans la tarification de l'eau : l'eau est actuellement facturée au mètre cube fourni ; et pourtant, avec le développement des forages privés et de la récupération des eaux de pluies, l'eau effectivement rejetée dans les canalisations entretient un lien de plus en plus ténu avec l'eau qui est délivrée par les services publics. Destiné aux usagers, le rapport annuel des maires sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, prévu par l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, constitue un élément d'information important (Voir Décryptage, p. 48). D'autant qu'un décret du 2 mai 2007, complété par un arrêté du même jour, fixe de nouveaux indicateurs techniques et financiers devant figurer obligatoirement dans le rapport annuel du maire. Ces nouveaux indicateurs, en particulier ceux dits de performance, devraient accroître la transparence des services publics de l'eau et de l'assainissement et faire progresser la gestion de ces services. Il s'agit notamment d'apprécier la garantie durable d'un approvisionnement sécurisé, la continuité de la prestation assurée en particulier par la pérennité et la sécurité des installations, la qualité de l'eau distribuée et des rejets, et le respect de normes de service relatives à la relation avec les usagers.


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