Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Urbanisme

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'envoi à la commune d'une déclaration d'intention d'aliéner des immeubles inclus dans le périmètre d'une zone de préemption créée dans les espaces naturels sensibles visant exclusivement le droit de préemption urbain ne peut obliger le maire, compétent pour la recevoir et exercer un éventuel droit de préemption de ce chef, à transmettre cette déclaration au président du conseil général pour l'exercice du droit de préemption dont celui-ci est titulaire au titre des espaces naturels sensibles.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus