Des assouplissements peuvent-ils être envisagés au dispositif des périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques ? Réponse - C'est au titre d'une meilleure prise en compte de la réalité patrimoniale des abords des monuments historiques que la possibilité de modifier les périmètres de protection de 500 mètres de rayon autour de ces derniers a été ouverte par l'article 40 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Le nouveau dispositif des « périmètres de protection modifiés » (Ppm) permet à l'architecte des Bâtiments de France (Abf) de proposer une délimitation plus économe des territoires réellement concernés par l'objectif de préservation de l'environnement des monuments historiques en ajustant au plus près ces périmètres à la réalité des lieux. En raison de son intérêt majeur, l'application de ce dispositif, initialement liée aux procédures d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme, a été étendue par l'ordonnance du 8 septembre 2005 et le décret du 30 mars 2007 à l'ensemble des procédures d'instruction des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Elle ouvre par ailleurs la possibilité d'une procédure indépendante directement conduite par l'État sous la responsabilité du préfet de département. Enfin, ces textes ont permis d'instituer un « périmètre de protection adapté » (Ppa) proposé par l'Abf à l'occasion de l'instruction de la protection du monument historique. La création de ce périmètre, après enquête publique, fait l'objet d'un arrêté du préfet de département. Ce dispositif devrait permettre une rationalisation du traitement patrimonial des abords des monuments historiques. Ces différents processus d'adaptation du périmètre de protection aux caractéristiques du monument et de son environnement répondent au voeu d'un assouplissement du régime du droit commun de protection des abords de monuments.