Une parlementaire questionnait le ministre de l'Écologie sur l'émission des ondes électromagnétiques auxquelles sont exposés les citoyens et sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution face à l'implantation croissante des antennes-relais et aux données manquantes.
Le ministre rappelle que l'arrêté du 17 mai 2001 a rendu obligatoire, pour tous les ouvrages nouveaux, le respect de la recommandation européenne du 12 juillet 1999 pour tous les champs d'extrêmement basse fréquence. Le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 peut être mesuré par des organismes accrédités et une cartographie peut être consultée en ligne (www.cartoradio.fr). Ce décret impose également aux opérateurs de téléphonie mobile de tout mettre en oeuvre afin de limiter l'exposition aux champs électromagnétiques des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement ou de l'installation qui ne doivent pas être atteints directement par le faisceau de l'antenne.
De plus, l'arrêté du 4 août 2006, pris au titre de l'article L 1333-21 du code de la santé publique, donne la possibilité au préfet de réaliser des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. Un autre arrêté du 4 août 2006, pris au titre de l'article L 96-1 du code des postes et des communications électroniques, permet au maire de connaître l'ensemble des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune.
Les travaux du Grenelle de l'environnement ont retenu d'étudier la faisabilité d'une campagne de mesure et de déterminer la valeur limite d'émission. Ces propositions sont débattues et précisées au sein du comité opérationnel « Veille sanitaire et risques émergents ».