Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du Code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs JO du 18 avril 2008, p. 6434 Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du Code de l'environnement JO du 18 avril 2008, p. 6439 Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) JO du 18 avril 2008, p. 6438 Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) JO du 18 avril 2008, p. 6437 Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 JO du 19 avril 2008, p. 6563 Arrêtés du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JO du 23 avril 2008, p. 6690 et 6692 Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau JO du 2 mai 2008, p. 7324 Arrêté du 30 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux JO du 2 mai 2008, p. 7329 Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) JO du 4 mai 2008, p. 744 Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le Code de l'environnement Le décret vient modifier les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux sites Natura 2000 (articles R. 414-2 à R. 414-16). Ce texte précise en particulier la procédure de désignation des sites Natura 2000 marins. Un nouvel article R. 414-2-1 prévoit que sont considérés comme des espaces marins les espaces jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. Un site dans lequel la superficie des espaces marins est supérieure à la superficie des espaces terrestres est considéré comme majoritairement marin. Le projet de désignation d'un site Natura 2000 est établi par le préfet maritime lorsque le site s'étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer (art. R. 414-3 modifié). L'accord du préfet maritime et celui du commandant de zone maritime doivent être recueillis, préalablement à l'approbation du document d'objectifs, sur les mesures qui concernent lesdits espaces (art. R. 414-8-3). Un paragraphe 2 intitulé « dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins » est inséré dans le Code (art. R. 414-9 R. 414-9-7). Ces dispositions concernent les missions qu'il appartient au préfet maritime d'assurer lorsque le site Natura 2000 s'étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer (ou conjointement au préfet maritime et au préfet de département dans tous les autres cas). Il s'agit pour le ou les préfets compétents d'arrêter la composition du comité de pilotage Natura 2000, de le convoquer et de le présider, de définir les modalités d'association du comité à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs, d'arrêter ce document et d'évaluer son application par un rapport soumis au comité de pilotage. Enfin, le ou les préfets évaluent périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site. Par ailleurs, le décret traite des dispositions particulières applicables aux sites Natura 2000 situés dans le périmètre d'un coeur de parc national ou d'un parc naturel marin (art. R. 414-10). Lors du premier colloque national des Aires marines protégées, à Boulogne sur mer, le 20 novembre 2007, Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que dans le cadre des échéances très rapprochées fixées par la Commission européenne (laquelle a demandé de finaliser la constitution du réseau européen de sites en mer d'ici la mi-2008), les États membres côtiers doivent à présent progresser très vite dans l'extension du réseau des sites Natura 2000 en mer (206 sites Natura 2000 comportent déjà un volet mer), dans leurs eaux territoriales et au-delà dans leurs espaces marins sous juridiction. La secrétaire d'État chargée de l'Écologie a insisté sur sa volonté « que la France, qui a une responsabilité forte en Europe par l'importance de ses façades maritimes, réussisse ce défi de disposer d'un réseau cohérent de sites Natura 2000 marins, dotés d'outils de gestion opérationnels d'ici 2015 ». Une circulaire du 20 novembre 2007 a lancé officiellement le projet Natura 2000 en mer. Le Muséum national d'histoire naturelle a établi une liste de 96 secteurs considérés comme pertinents, pour lesquels il s'agit de définir un ou plusieurs sites nouveaux, ou extensions de sites existants. JO du 17 mai 2008, p. 8056 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l'environnement JO du 17 mai 2008, p. 8058 Décret du 15 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) JO du 18 mai 2008, p. 8104