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Indemnités des élus locaux

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis paragraphe I du Code général des impôts). Les intéressés peuvent toutefois renoncer au régime d'imposition de droit commun et opter pour l'imposition de leurs indemnités à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires (paragraphe III du même article). Cette option doit être exercée avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'impôt sur le revenu est établi. La circulaire expose les conditions dans lesquelles les titulaires de mandats locaux, qui ont été nouvellement élus ou réélus lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, peuvent mettre en oeuvre cette option cette année pour les indemnités perçues en 2008 ou, le cas échéant, renoncer à l'option déjà effectuée à raison de mandats locaux antérieurement détenus. Il est rappelé que ce choix doit être effectué au plus tard le 30 juin 2008. Les modalités concrètes d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux ont été rappelées par une circulaire du 31 janvier 2008.


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