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TERRITOIRES

Mise en oeuvre du droit à l'information sur la retraite

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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La circulaire a pour objet d'appeler l'attention des employeurs territoriaux sur l'intérêt qu'il y a à communiquer à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) les renseignements permettant la mise en oeuvre du droit des fonctionnaires territoriaux à l'information sur leur retraite. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a institué le droit de toute personne à être informée de sa situation individuelle au regard des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires. Les décrets du 19 juin 2006 relatifs aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information et modifiant le Code de sécurité sociale et relatifs au droit à l'information des assurés sur leur retraite organisent les modalités de mise en oeuvre de ce droit à l'information qui s'effectue progressivement, selon un calendrier précis, et qui s'appuie sur un groupement d'intérêt public (Gip info retraite) réunissant les 36 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. La Cnracl fait partie des organismes de retraite obligatoire membres du Gip info retraite. Comme les autres membres, elle doit établir deux types de documents d'information destinés à ses affiliés : le relevé individuel de situation (Ris) et l'estimation individuelle globale (Eig). Le Ris récapitule la situation de l'agent, à la date du document, en ce qui concerne ses trimestres cotisés pour la retraite et le détail de ses droits régime par régime. Il permet à l'agent de vérifier que toute sa carrière professionnelle est prise en compte dans le décompte de ses droits. L'Eig comporte les mêmes renseignements, mais s'y ajoute une estimation indicative du montant de la retraite. Selon le calendrier prévu par la réglementation, en 2008, la Cnracl doit adresser un Ris à ses affiliés nés en 1958 et en 1963 et une Eig à ses affiliés nés en 1950 et en 1951. Elle doit préalablement recueillir les informations des employeurs territoriaux. À cette fin, une plateforme e-services est mise à leur disposition par la Cnracl.


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