Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Urbanisme

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Par deux décisions, le Conseil d'État a annulé les ordonnances du 17 avril 2008 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Bonifacio accordant un permis de construire pour l'édification de deux villas de luxe dans le secteur de Cala Longa, en Corse-du-Sud. Les permis de construire litigieux présentaient un doute sérieux de légalité au regard des dispositions de l'article L. 146-4 I du Code de l'urbanisme applicable dans les communes du littoral. Aux termes de cet article, l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Pour le CE, il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais qu'aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations. Or, en l'espèce, les constructions projetées étaient situées sur une presqu'île dans un secteur très éloigné de toute agglomération, caractérisé par un habitat épars et un nombre très réduit de constructions


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Aquarenova : sous Hyères, un rempart d’eau douce contre l’intrusion marine
Aquarenova : sous Hyères, un rempart d’eau douce contre l’intrusion marine
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus