Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La circulaire précise les éléments de contexte concernant la mise en place des indicateurs de performance (annexe I) et présente la mise en oeuvre de ces indicateurs (annexe II), qui doivent apparaître dans le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement. Ce rapport, requis par l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, constitue un élément clé dans la mise en oeuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et d'assainissement. En application de l'article D. 2224-5, les maires des communes de plus de 3 500 habitants doivent remettre ce rapport au préfet de département pour information. A ce jour, le rapport n'est pas encore disponible pour toutes les collectivités organisatrices des services. La Cour des Comptes avait souligné, dans son rapport public sur les services publics d'eau et d'assainissement de décembre 2003, la nécessité d'intégrer dans le rapport des collectivités sur le prix et la qualité des services des indicateurs de performance afin d'améliorer l'accès des usagers à l'information et de contribuer à faire progresser la qualité de ces services. Le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Cgct identifient des indicateurs de performance et les éléments à fournir en fonction de la taille des services. Ces indicateurs permettent, en outre, aux services qui le souhaitent de s'inscrire dans une stratégie de développement durable. La mise en oeuvre de ces indicateurs contribuera par ailleurs à la construction par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) d'un système d'information concernant les services publics d'eau potable et d'assainissement en application des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code de l'environnement. Le site d'aide aux collectivités www.eaudanslaville.fr fournit les précisions techniques pour la mise en oeuvre des indicateurs.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus