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TERRITOIRES

Fonction publique territoriale

LA RÉDACTION, LE 13 NOVEMBRE 2008
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L'agent non titulaire licencié verbalement par le maire (pour des motifs non disciplinaires) a droit à une indemnité compensatrice des congés annuels qu'il n'a pu prendre avant que cette décision n'intervienne, et à une indemnité de licenciement calculée selon les modalités définies par le décret du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires.


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