Les collectivités territoriales sont conduites à s'impliquer toujours davantage dans la préservation de l'environnement. La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale leur reconnaît ainsi la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile en cas de dommage écologique (voir décryptage p. 50). À l'occasion de la première semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergie, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a présenté les cinquante mesures du plan national pour le développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale (solaire, hydroélectricité, bioénergies, énergies marines, éolien terrestre et éolien en mer, géothermie, etc.). De nombreuses mesures présentées dans ce cadre concernent directement les collectivités. Le Grenelle Environnement prévoit de porter à au moins 20 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale (l'Assemblée nationale a porté l'objectif à 23 % lors de l'examen en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle). Or, le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire national nécessite une mobilisation et une planification au niveau des territoires. L'État et les régions devront élaborer conjointement, en concertation avec les départements et les groupements de commune, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui définiront, à l'horizon 2020, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L'ensemble des collectivités territoriales pourra désormais bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (jusqu'à présent, seules les communes pouvaient en bénéficier). Le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments (sauf zones spécifiques). Un dépassement des règles relatives à la densité d'occupation des sols, à l'emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé, dans la limite de 30 %, pour les constructions comportant des équipements utilisant des énergies renouvelables. Par ailleurs, les collectivités pourront définir dans leurs documents d'urbanisme des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation sera subordonnée à l'obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées.