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TERRITOIRES

La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2009
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Henri Smets 285 pages - 39 euros En France, chacun doit pouvoir bénéficier d'un accès à l'eau potable qu'il soit en mesure ou non d'en payer le prix. Cet accès est aussi fondamental que l'accès aux soins de santé. Notre pays a donc officiellement reconnu le droit à l'eau, et l'a mis en oeuvre en accordant aux ménages démunis une aide pour acquitter leurs factures lorsqu'ils n'y parviennent plus. Les dispositions de la loi de 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 confient aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre du droit à l'eau. Le système de prise en charge des dettes d'eau, instauré dans chaque département, a permis de répondre à de multiples situations de précarité. Reste à vérifier que ce système a effectivement atteint les objectifs assignés par le législateur.


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