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LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2009
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Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige » Un décret porte retrait du décret instaurant le fichier Edvige. Ce fichier devrait être remplacé par un fichier dénommé Edvirsp (Exploitation Documentation et Valorisation de l'Information Relative à la Sécurité Publique). Un décret est actuellement soumis à l'avis de la Cnil. Cette nouvelle version ne prévoit plus la possibilité de centraliser et d'analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. En revanche, la possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique est maintenue. Ces mineurs bénéficieront toutefois d'un "droit à l'oubli" puisque les informations les concernant seront effacées à leur majorité. JO du 20 novembre 2008, p. 17718


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