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TERRITOIRES

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Cette étude analyse les dispositions de la loi n°2008 1425 de finances initiale pour 2009 du 27 décembre 2008 et de la loi n°2008 1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008 ayant un impact direct ou indirect sur les finances locales. Elle aborde l'ensemble des mesures nouvelles concernant les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, ainsi que les mesures affectant la fiscalité locale, ainsi que les dispositions concernant les budgets locaux du « plan de relance » de l'économie incluses dans la loi n° 2009-122 de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, en particulier l'anticipation du versement des crédits du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui s'engageront à maintenir leurs investissements en 2009 à un niveau au moins égal à la moyenne de celui des années 2004-2007. Après la transformation par la loi de finances pour 2008 du contrat de croissance et de solidarité en un contrat de stabilité, avec pour conséquence l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités locales sur la seule inflation, la mesure la plus importante consiste à élargir cette enveloppe à la quasi-totalité des dotations de l'Etat, y compris, en particulier, au FCTVA.


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