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TERRITOIRES

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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La circulaire 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Pour 2009, il a été décidé une revalorisation de 0,79 % du montant de cette indemnité. En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 468,15 e pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 118,02 e pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.


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