Dans le cadre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) à partir du 1er juin 2009, qui se substituera notamment au Revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'Allocation de parent isolé (API), Sylvie Demarescaux, sénateur, a été chargée par le Premier ministre de conduire une étude portant sur les droits dits « connexes » aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale. Le Gouvernement souhaitait disposer de propositions pour mettre fin aux effets de seuil liés à ces droits connexes qui relèvent de la libre compétence des collectivités. Le rapport propose de réunir, dans une « Déclaration commune de principes sur les conditions d'attribution des aides locales à caractère social », les axes de progrès acceptés par tous les acteurs de l'action sociale locale et de la proposer à leur signature. Il prône par ailleurs, l'élaboration d'un guide à visée pédagogique à l'intention des élus et des administrateurs. Enfin, il propose de faire entrer l'évolution des aides financières locales parmi les critères d'évaluation du RSA.