Se consacrer pleinement à ses nouvelles fonctions électives, que l'on soit maire ou adjoint, c'est parfois pour un élu, l'obligation de suspendre son activité professionnelle. Les élus qui ont fait ce choix sont affiliés au régime général de Sécurité sociale (pour les prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité) lorsqu'ils ne relèvent plus, à titre obligatoire, d'un régime de Sécurité sociale. Ils sont également affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale lorsqu'ils n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. L'Ircantec joue alors le rôle de caisse de retraite complémentaire, il est interdit à ces élus de cotiser à un des régimes de retraite par rente prévus par la loi du 3 février 1992. Initialement, la circulaire DGR n° 30-93 du 10 mars 1993 concernant la protection sociale des élus locaux, précisait que ceux-ci ne pouvaient relever du régime général que s'ils avaient cessé une activité professionnelle salariée pour exercer leur mandat. En février 2000, le Ministère des Affaires sociales a abandonné cette interprétation restrictive et sont désormais affiliés de droit au régime général les élus qui cessent leur activité professionnelle (salariée ou non salariée) pour l'exercice de leur mandat électif (Circulaire DDRI n° 30/2000 du 25 février 2000). En cas de maladie, les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat bénéficient de prestations en nature et en espèce (indemnités journalières) dans les conditions du droit commun. S'ils ne remplissent pas ces conditions, les indemnités de fonction sont maintenues en totalité pendant la durée de l'arrêt de travail. Sont en revanche exclus de ce dispositif : les élus percevant une indemnité et qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle salariée, les élus percevant une indemnité et qui bénéficient par ailleurs d'un régime de sécurité sociale à titre obligatoire, les présidents et vice-présidents des EPCI qui ne sont pas élus municipaux par ailleurs (il s'agit de quelques syndicats intercommunaux notamment). Cotisations des élus et des collectivités locales et EPCI Les cotisations des élus, des communes, des autres collectivités locales ainsi que des EPCI sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues. Montant des cotisations : maladie, maternité, invalidité et décès : « le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, assise sur les montants des indemnités effectivement perçues par les élus locaux affiliés au régime général en application de l'article L.381-32, est fixé à 13,55 %, soit 12,8% à la charge de la collectivité territoriale et 0,7 % à la charge de l'élu local » (article D. 381-24 du Code de la Sécurité sociale), solidarité autonomie (CSA) : 0,30% à la charge de la collectivité, vieillesse : les taux de cotisation sont ceux du droit commun soit : - pour la collectivité : 1,60% sur la totalité des indemnités perçues par l'élu et 8,30% sur la fraction d'indemnité n'excédant pas le plafond de Sécurité sociale, - pour l'élu : 0,10% sur la totalité des indemnités perçues et 6,65% sur les indemnités perçues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ces cotisations sont obligatoires, tant pour les collectivités que pour les élus. Enfin, pour les élus fonctionnaires, les règles à suivre en matière de protection sociale, de retraite ou de réintégration dans l'emploi sont celles applicables aux positions de détachement et de mise en disponibilité. En cas de cumul de mandats : d'après une réponse de la direction de la Sécurité sociale de mai 2005, seules les indemnités de fonction perçues par l'élu local au titre de ses mandats lui ouvrant droit à cessation d'activité professionnelle sont soumises à cotisations sociales, les autres étant seulement soumises à contributions sociales (CSG et CRDS).