Le Code de la santé publique (art. L.1 et R.48-2 et suivants) et le Code général des collectivités territoriales (art. L.2212.2 et suivants) permettent aux autorités locales de prendre des arrêtés préfectoraux ou municipaux ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue d'assurer le respect de la tranquillité publique. L'article L.2212-2 (CGCT) confère aux maires : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. » En outre, l'article L.2213-4 dispose que : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies, ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation dans ces lieux est de nature à compromettre la tranquillité publique. » Veiller sur la tranquillité publique Sur le fondement de ce même article, le maire peut soumettre les activités s'exerçant sur la voie publique à des prescriptions particulières telles que des conditions d'horaires, d'accès à certains lieux, des niveaux sonores admissibles. Le maire peut demander au préfet la fermeture de certains établissements dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics pour une durée n'excédant pas trois mois. Il s'agit : des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur (article L.2215-6, CGCT), des établissements diffusant de la musique (article L.2215-7, CGCT). De nombreux départements sont dotés d'arrêtés préfectoraux éventuellement complétés par des arrêtés municipaux. Ces arrêtés ne peuvent être que plus restrictifs que ceux de l'autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales...). Le maire peut prendre, par exemple, une arrêté pour fixer les horaires à respecter pour les activités de bricolage et de jardinage ou les modalités d'utilisation des canons anti-oiseaux pour la protection des cultures dans sa commune. Un atout : la qualité acoustique Le maire doit également veiller à la qualité acoustique des bâtiments publics selon les normes fixées par l'Etat. De plus, la loi du 31 décembre 1992 impose maintenant au Préfet de classer les voies de circulation suivant leur niveau de bruit et le maire doit reporter ces informations sur le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan local d'Urbanisme (PLU), consultable en mairie, accompagnées de prescriptions sur les isolements à respecter par les constructeurs. Enfin, le maire doit montrer l'exemple en choisissant les matériels de voirie les moins bruyants (balayeuses, bennes à ordures...), en veillant à l'utilisation raisonnable de la salle des fêtes... La prise en compte de la qualité de l'environnement sonore doit devenir un réflexe dans tous les services communaux