POUR - Dominique Braye, sénateur des Yvelines J'admets que beaucoup d'élus ont connu des différents avec les architectes des bâtiments de France. Et nombre d'entre eux estiment que les décisions des ABF sont souvent prises sans explication ni dialogue. Mais ces derniers sont bien dans leur rôle de protecteur du patrimoine. Et ils en sont le garant pérenne alors que les équipes municipales se succèdent. L'avis conforme reste indispensable, mais les ABF doivent évoluer. La commission Tuot, mise en place fin septembre par le ministre de la Culture, travaille à rénover les relations entre ABF et élus. Elle réfléchit aux objectifs à assigner aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour en faire des outils de valorisation plus efficaces du patrimoine et des territoires grâce à une collaboration plus équilibrée avec les acteurs locaux. Elle doit présenter ses conclusions mi-novembre. Celles-ci pourront alors être intégrées sous forme d'amendement au projet de loi Grenelle 2. CONTRE - Serge Grouard, député du Loiret Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont élaborées conjointement par les ABF et les élus locaux. C'est une sorte de contrat, négocié entre ces deux parties. Leur création est soumise à enquête publique et fait l'objet d'un arrêté municipal. C'est dire que ce document, annexé au POS-PLU, a une valeur réglementaire. Il peut bien évidemment faire l'objet de différences d'interprétation sur le terrain. Mais il me paraît exorbitant qu'en cas de conflit, ce soit l'avis des ABF qui prévaut en cas d'avis conforme. Il serait plus logique d'adopter le principe de l'avis simple laissant au juge administratif, saisi si le maire prend une décision ne respectant pas la ZPPAUP, le soin de trancher. Cela maintient le principe d'égalité entre les parties ayant rédigé le document et donne au juge indépendant le dernier mot.