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TERRITOIRES

Bilan de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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La plupart des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage approuvés en application des dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage arrivent à échéance. Toutefois, le niveau de réalisation des aires d'accueil qu'ils prévoient demeure insuffisant : 729 aires d'accueil et 79 aires de grands passages on été réalisées au 31 décembre 2008, sur les 1833 aires prévues, soit 42 % des équipements prescrits par schémas départementaux. Les prolongations de délais accordées aux communes et aux EPCI pour réaliser les aires inscrites à leur charge ont expiré. Les communes et EPCI qui ont manifesté la volonté de se conformer à leurs obligations avant la date d'expiration du délai fixé au IV de l'article 2 de la loi du 5 juillet 2000, sont présumés s'être acquittés de leurs obligations. A défaut, ils ne sont plus en mesure de bénéficier des financements de l'Etat. Dans la perspective de la révision du schéma départemental, les préfets sont invités à réaliser le bilan de la réalisation des aires d'accueil.


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