Lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1192, la communauté internationale adoptait l'Agenda 21 instaurant le principe de « durabilité » comme ligne directrice du développement humain. En 1994, les collectivités locales européennes signaient la Charte de Aalborg et s'engageaient à développer un processus d'Agenda 21 local. Un an plus tard, les ministres de l'Environnement du G7 réunis à Hamilton au Canada, décidaient de promouvoir ce que l'on a baptisé une démarche de « verdissement » dans tous les services publics. Depuis, à travers la stratégie nationale de développement durable élaborée par le gouvernement français en juin 2003, le concept de « verdissement » a cédé la place à celui d'éco-responsabilité qui vise à concilier développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Pour les administrations publiques, l'enjeu consiste à renforcer la croissance et l'efficacité économiques tout en contribuant à améliorer les conditions de travail et à préserver l'environnement. Autrement dit, les administrations publiques, parmi lesquelles les collectivités locales, doivent s'appliquer à elles-mêmes les mesures qu'elles préconisent en matière de protection de l'environnement. Cela se traduit par l'optimisation de leur fonctionnement quotidien et concerne tout particulièrement leur politique d'achats. Quand surcoût rime avec économies Décider d'effectuer des achats publics éco-responsables implique de savoir identifier les véritables produits had hoc. Comme le souligne le GPEM/DDEN : « A service rendu identique, ou à performance identique, un éco-produit est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie par rapport à d'autres produits standards d'usage similaire. Dans la pratique, différents termes sont employés pour qualifier un éco-produit : produit respectueux de l'environnement, produit éco-responsable, produit de qualité écologique, produit vert... » Ces éco-produits peuvent être identifiés grâce à leur étiquetage environnemental : écolabels officiels, autodéclaration environnementales, écoprofils (voir encadré). Parce qu'ils ont été formés ainsi, les acheteurs publics se doivent d'être exemplaires au sens économique du terme afin d'utiliser au mieux les deniers publics. Les conduire à adopter une démarche éco-responsable dans le processus d'achat a forcément nécessité un temps d'adaptation. En effet, dans la mesure où le prix était jusqu'alors le critère majeur dans le choix des offres, il fallait parvenir à les convaincre, et surtout à leur démontrer que le surcoût possible lié à l'achat d'un éco-produit est compensé par des économies réalisées lors de son utilisation et de son élimination en tant que déchet. C'est donc un nouveau critère que les acheteurs publics doivent désormais prendre en compte. Le prix d'un produit à retenir pour réaliser des achats éco-responsables n'est plus celui de l'achat proprement dit, mais l'ensemble des coûts inhérents au produit, c'est-à-dire le prix d'acquisition, le coût d'utilisation et le coût d'élimination. C'est cette notion de « coût global » qui permet d'intégrer les objectifs de la démarche éco-responsable dans un choix économique. Concrètement, et tous les acheteurs publics le savent, un produit peu onéreux à l'achat peut le devenir à terme en entraînant des charges importantes lors de son utilisation (consommation d'eau, d'énergie, prix des consommables, frais d'élimination des déchets...). Désormais, pour que les acheteurs puissent réaliser ces achats éco-responsables, le Code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales dans tous les marchés publics (Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004- JO du 8 janvier 2004, pp. 37003-27). Les principes juridiques de base Le Groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN), placé auprès du Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie a publié en partenariat l'Ademe un Guide de l'achat public éco-responsable dont le but est de mettre à disposition des acheteurs publics, et bien sûr des élus, des repères simples susceptibles de les éclairer de façon pratique. Dans l'un de ses chapitres, il rappelle notamment les principes juridiques de base de l'achat éco-responsable. Si le Code des marchés public autorise la prise en compte des exigences environnementales dans l'achat public, sans restriction de montant ou d'objet, il souligne que l'achat public éco-responsable dit s'effectuer dans le strict respect des principes généraux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Comme le souligne ce guide : « Ces principes exigent de la part de l'acheteur public : la définition préalable du besoin ; le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ; le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. » Un acheteur qui souhaite acquérir des produits conformes à des écolabels peut donc faire référence, dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels. Les candidats potentiels seront ainsi informés sur le niveau de qualité environnementale recherché. En ce qui concerne les marchés formalisés, l'autorisation est donnée expressément aux acheteurs publics par les articles 14, 45 et 53 du Code des Marchés publics. Pour les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), le Guide de l'achat public éco-responsable souligne : « les marchés passés selon la procdure adaptée doivent respecter les principes généraux sur lesquels se fonde la commande publique et répondre aux exigences qui en découlent (définition préalable du besoin, publicité et mise en concurrence, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Cependant, le Code laisse aux administrations publiques contractantes une certaine liberté dans le choix des moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ces exigences. » De plus en plus de communes ont opté pour une politique d'achats éco-responsables. C'est par exemple le cas d'Angers. Comme on l'explique à la mairie : « L'action de la ville d'Angers en faveur d'une commande publique responsable s'inscrit dans le cadre d'un engagement affirmé par le maire dès son arrivée en 1998 en faveur du développement durable. La ville a créé en 1999 une mission développement durable chargée de sensibiliser et de favoriser la prise en compte du développement durable par les services municipaux. La ville a choisi de faire de la commande publique un outil d'action publique concret au service d'une politique locale de développement durable. Angers sensibilise également ses fournisseurs au respect du droit et des conventions internationales du travail, au souci d'assurer une juste rémunération aux producteurs, et aux salariés tout au long de la chaîne de fabrication d'un produit (achat de tee-shirts en coton bio-équitable, de café labellisé, sacs recyclé...) »