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TERRITOIRES

La conduite par l'État de la décentralisation

LA RÉDACTION, LE 30 NOVEMBRE 2009
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Ce rapport réalise pour la première fois un bilan des transferts de compétences opérés dans le cadre de la deuxième vague de décentralisation. La Cour des comptes relève que cette réforme n'est pas parvenue à simplifier l'action publique locale. Loin de renforcer l'échelon régional, elle a plutôt bénéficié aux départements. En consacrant la clause générale de compétences, elle offre aux collectivités de grandes marges d'action et conduit à la multiplication des procédures de concertation et de financements croisés qui alourdissent le travail administratif, souligne la Cour. La dépense publique ne s'en trouve pas davantage rationalisée, avec le développement d'une compétition entre collectivités et d'une tendance à doublonner les interventions. L'État porte une large responsabilité en la matière, relève la Cour, faute de s'être organisé pour piloter de manière homogène le processus de décentralisation. La décentralisation n'a pas remédié à l'empilement des structures administratives, déplore-t-elle. Malgré la consécration d'un principe constitutionnel de péréquation, la décentralisation n'a en outre pas permis de corriger les inégalités de financement entre collectivités, les dotations de l'État aux collectivités ne tenant pas suffisamment compte de ces contraintes.


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