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TERRITOIRES

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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Les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans le soutien au sport professionnel (subventions des clubs, équipements, financement de la mise aux normes et de la construction des stades etc.). La Cour formule des recommandations afin que les collectivités définissent de façon plus claire et plus formalisée leur stratégie de soutien au sport professionnel et les outils qui permettent de mesurer les résultats obtenus. Elle leur recommande de veiller à ce que l'utilisation privative d'équipements publics soit encadrée par des conventions d'occupation domaniale et soumise au versement de redevances représentatives de l'ensemble des valeurs et frais correspondant à cette utilisation. Elle incite les collectivités à mesurer précisément les risques financiers liés à la réalisation de nouvelles enceintes sportives.


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