La circulaire confirme la teneur d'une précédente circulaire du 31 décembre 2009 s'agissant des compensations financières prévues par la loi de finances pour 2010 au titre des transferts de compétences prévus pour 2009 et 2010 par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle présente également les éléments de la loi de finances rectificative pour 2009 ajustant la compensation financière des transferts de compétences.