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TERRITOIRES

Compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Une circulaire expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle (TP). Elle complète la circulaire conjointe de la DGFIP et de la DGCL du 29 décembre 2009 relative à l'instauration d'une compensation relais en lieu et place du produit de la TP. En 2010, l'Etat jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu'elles auraient du recevoir si la TP n'avait pas été supprimée. C'est l'objet de la compensation relais régie par l'article 1640 B du CGI.


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