Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle (TP). Elle complète la circulaire conjointe de la DGFIP et de la DGCL du 29 décembre 2009 relative à l'instauration d'une compensation relais en lieu et place du produit de la TP. En 2010, l'Etat jouera le rôle de chambre de compensation en percevant les nouvelles contributions des entreprises et en reversant aux collectivités ce qu'elles auraient du recevoir si la TP n'avait pas été supprimée. C'est l'objet de la compensation relais régie par l'article 1640 B du CGI.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus