Journal des Communes : Lors de la 43e assemblée générale du CNAS, le 9 juin dernier, vous avez rappelé les fondamentaux et les valeurs du CNAS. Quels sont-ils exactement ? René Régnault : Tout d'abord, unité pour un traitement équitable de l'agent quels que soient son statut, sa situation sociale, géographique ou encore la taille de sa collectivité. Unité, ensuite, pour un taux de cotisation identique envers toutes les collectivités quel que soit le niveau de consommation de leurs agents. Spécificité pour une offre cohérente centrée exclusivement sur l'action sociale, coeur de métier du CNAS. Notre mission est claire : être au service du bien-être des agents territoriaux, de la gestion des ressources humaines, des collectivités et bien sûr de leurs habitants. Ainsi, l'action sociale et la protection sociale constituent deux secteurs complémentaires mais distincts. En ce qui concerne le titre restaurant - sujet sur lequel nous sommes souvent interpellés - le CNAS ne peut assurer au sein de chaque collectivité une gestion quasi-quotidienne des agents. De plus, le taux de cotisation (0,80 % de la masse salariale) ne permet pas de prendre significativement en charge ce service et le réduirait ainsi à un affichage symbolique. JDC : Lors de cette AG, une table ronde abordait « La solidarité au sein de la FPT à l'heure de la réforme des collectivités territoriales ». Concrètement, quels seraient les impacts de la réforme sur les missions du CNAS ? R.R. : Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et vice-présidente de l'AMF, a appelé les élus à être « pro-actifs et moteurs » dans ces projets, mais aussi prudents et pédagogues. Il s'agit de permettre l'optimisation de la ressource humaine et financière en évitant que la mutualisation des services ne s'apparente à une centralisation. En outre, les avantages des agents de l'intercommunalité ne devraient pas être différents de ceux de ses communes membres. À ce titre, le CNAS devra s'investir pour diffuser l'action sociale de la mairie à l'EPCI. Face aux problèmes singularisant ce début de siècle (crise écologique, économique, précarité sociale, relationnelle, identitaire...). Jean-Louis Sanchez, délégué de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), a plaidé pour que « nous retrouvions le goût du vivre-ensemble », le chemin de la solidarité et les voies de la fraternité. Bien entendu, si la réforme génère de trop grandes contraintes financières, certains élus pourraient être tentés par une action sociale territoriale au rabais. À nous, CNAS, de prouver que c'est au contraire le moment de reconnaître davantage les agents territoriaux, acteurs de proximité toujours plus sollicités et ce, pour le maintien d'un service public de qualité. Par exemple, au moment où il est question de geler le point d'indice, le CNAS apparaît comme une valeur sûre et significative dans la gestion des ressources humaines de la collectivité. JDC : On sait que le CNAS est particulièrement réactif et solidaire lors de catastrophes comme celle qu'a connue le Var. Quelles actions mettez-vous en place dans ces circonstances exceptionnelles ? R.R. : Toutes les collectivités adhérentes sinistrées sont invitées à informer leurs agents des prestations offertes par le CNAS en cas de catastrophe naturelle. Il s'agit tout d'abord de la prestation « catastrophe naturelle » d'un montant maximal de 600 €s pour faire face aux premières dépenses. Il existe également, dans le cadre du prêt familial, le prêt « catastrophe naturelle » d'un montant de 2 300 €s maximum au taux de 1 % remboursable sur 2 ans (et cumulable avec le prêt amélioration de l'habitat d'un montant maximal de 6 000 €s au taux de 1 % remboursable sur 1 à 5 ans). Dans tous les cas, nous nous efforçons d'instruire les dossiers au plus près, au plus vite et au mieux.