La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020). Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle, relève le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Le Gouvernement a donc décidé d'adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement. Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs sont globalement réajustés à compter du 1er septembre 2010, comme le prévoit un arrêté du 31 août 2010. Il s'agit à nouveau d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs. Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€s par kWh. Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. Tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006. L'arrêté prévoit en outre un plafonnement de l'énergie annuelle achetée, défini comme « le produit de la puissance crête installée pour une durée de 1.500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas ». L'énergie produite au-delà des plafonds est rémunérée à 5 centimes d'euros/kWh.