Rapport d'information n° 117, E. Doligé, C. Jeannerot, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, novembre 2010 Les transferts de personnels (près de 133 000 agents), prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Poursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l'État et les collectivités territoriales, qui ont déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de ce processus. Le rapport d'Éric Doligé (Loiret, UMP) et de Claude Jeannerot (Doubs, Soc.) montre comment les collectivités territoriales ont su relever ce qui constituait pour elles un défi majeur pour en faire un pari réussi. Il dépeint cependant des perspectives inquiétantes pour les finances locales, liées à l'évolution prévisible des charges résultant de ces transferts de personnels, et qui appellent des réponses urgentes. À cette fin, il propose une panoplie de solutions dans le souci de tirer toutes les conséquences de ce volet essentiel de l'Acte II de la décentralisation.