Un arrêté du 15 décembre 2010 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Le 30 décembre dernier paraissaient deux décrets (décrets n° 2010-1663 et n° 2010-1664 dits «obligations» et «certificats») et trois arrêtés (respectivement relatifs aux coefficients et seuils de la seconde période, au contenu des dossiers de demande et au montant des frais de tenue de compte du registre national) précisant les modalités d'application du dispositif rénové des certificats d'économies d'énergie (CEE). Pris en application de la loi Grenelle 2, ce volet réglementaire marque le coup d'envoi de la seconde étape du dispositif des CEE pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Le septième arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie, en date du 15 décembre 2010, prévoit la création de 23 fiches d'opérations standardisées (annexe 1), la révision de 67 fiches (annexes 2, 3 et 4, dont une vingtaine concernent les départements d'outre-mer) et la suppression de 8 fiches. Les fiches d'opérations standardisées permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie. Ces fiches, au nombre de 210, sont réparties en six secteurs : bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et la nouvelle catégorie agriculture. En supprimant certaines contraintes techniques difficiles à satisfaire par les demandeurs pendant la première période du dispositif, le septième arrêté devrait permettre de faciliter la constitution des dossiers de demandes de CEE.