Une circulaire du 17 février 2011 précise les nouvelles modalités du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. La loi de finances pour 2006 a regroupé dans une seule enveloppe toutes les aides à l'investissement destinées aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt. Le concours unique comprend deux fractions : une première fraction dédiée aux projets courants de construction et d'équipement ; une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional voire national, qui devront faire porter leur effort sur le développement de la collaboration avec les différents acteurs régionaux, les partenariats dans le domaine de l'animation et de l'action culturelle, le patrimoine, l'accès aux collections, la formation, la recherche, la pertinence des systèmes d'information et des accès aux technologies de la communication, la qualité architecturale. Cette réforme vise à améliorer l'attribution des crédits de la seconde fraction en assurant une meilleure répartition géographique et à renforcer le mécanisme d'éligibilité des projets intercommunaux à cette subvention ; procéder à un meilleur ajustement du concours au regard des investissements d'équipements des bibliothèques ; soutenir les collectivités dans la mise en accessibilité des bibliothèques territoriales aux personnes en situation de handicap, tant au niveau du cadre bâti que des services offerts. La circulaire rappelle le cadre juridique et les dispositions communes, les règles d'éligibilité, la procédure à suivre et le montant de l'aide de l'Etat. Elle détaille en particulier les dispositions du décret du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques.