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TERRITOIRES

Le choix de la gestion et le rôle du gestionnaire

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Le choix du mode de gestion est un élément essentiel du « projet piscine » d'une équipe municipale. Il doit même intervenir le plus en amont possible de la réalisation du projet, c'est en tout cas ce qu'expliquent les spécialistes territoriaux : « Le choix doit intervenir très tôt afin que le gestionnaire puisse apporter au maître d'ouvrage des avis utiles sur la conception de l'équipement. En effet, les orientations et les choix du maître d'ouvrage vont conditionner le travail quotidien de plusieurs personnes et les résultats de l'exploitation pendant toute la durée de vie de l'équipement. » Le gestionnaire peut par exemple apporter son avis sur : l'organisation des espaces dans la piscine et les sens de circulation ; les conditions d'accès aux bâtiments pour les différents publics (scolaires, groupes, individuels...), pour les secours et le personnel ; l'organisation de l'accueil et du secrétariat ; la quantité et la qualité des équipements et matériels des vestiaires ; la praticabilité des sanitaires ; l'implantation des locaux techniques... D'autre part, le gestionnaire doit assister la commune lors de la réception et des essais des différents lots techniques. « Il pourra ainsi, en toute connaissance de cause, accepter de recevoir en gestion ces équipements et assumer certains risques liés à l'exploitation. » Au final, l'apport du futur gestionnaire de l'ouvrage, avec son savoir-faire spécifique dû à son expérience, permet de développer une gestion optimisée de l'équipement futur et donc d'en minimiser les coûts. Quel mode choisir ? Direct ou délégué ? Le choix entre les deux modes de gestion dépend des objectifs de l'équipement définis par le maître d'ouvrage dans le cadre de son projet de ville. Disons en préambule que la gestion déléguée est plutôt adaptée au cas des piscines à dominante ludique, avec un objectif commercial plutôt que de service public. La gestion directe, ou gestion en régie, désigne le mode de gestion du service public dans lequel la collectivité organisatrice est aussi le gestionnaire du service. Le fonctionnement du service peut être assuré par du personnel intégré aux services municipaux et la direction par le personnel dirigeant de la collectivité. La gestion de la piscine peut être confiée à une structure interne à la collectivité, mais qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, notamment d'un directeur et d'un conseil d'exploitation. La régie peut aussi constituer un établissement public juridiquement séparé de la collectivité. Le lien avec celle-ci passe alors par la présence d'élus de la collectivité au sein du conseil d'administration de la régie. Enfin, la gestion directe se caractérise par l'application du Code des marchés publics. Les règles de la commande publique s'appliquent à l'achat de travaux, fournitures et services de la régie, quel que soit son statut juridique. La gestion est dite déléguée lorsque la gestion du service est confiée, par la collectivité, à un tiers dans le cadre d'une relation contractuelle prédéfinie. Il peut s'agir : - d'une entreprise publique ou privée, - d'une société d'économie mixte locale. La gestion déléguée se caractérise par l'autonomie de gestion du délégataire et les pouvoirs de la collectivité, autorité délégante : « comme dans tous les contrats portant sur l'exploitation d'un service public, la collectivité conserve des pouvoirs. Elle peut notamment sanctionner le délégataire - la sanction suprême allant jusqu'au retrait du contrat - en lui infligeant des pénalités, lui imposer certaines modifications de l'organisation du service... Surtout, elle dispose du pouvoir de contrôler l'exécution du service. »


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