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TERRITOIRES

Recouvrement des produits locaux

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Une instruction budgétaire du 25 mars 2011 insiste sur l'importance du partenariat entre ordonnateurs et comptables pour l'amélioration du recouvrement des produits locaux. « L'efficacité du recouvrement global des produits locaux suppose une bonne coordination des procédures respectives de ces deux acteurs et des échanges riches et réguliers d'informations entre eux », rappelle-t-elle. L'annexe de l'instruction comprend la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, élaborée par un groupe de travail associant les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux. En partant des meilleures pratiques identifiées sur le terrain, la charte recense 22 axes complémentaires d'amélioration potentielle du recouvrement des produits locaux.


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