Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Autorisations des systèmes de vidéoprotection

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du 8 juillet 2011 du ministère de l'Intérieur précise les conditions de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection. La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (art. 1er) a fixé à cinq ans la durée de validité de ces autorisations préfectorales, y compris pour celles accordées avant le 25 janvier 2006, c'est-à-dire avant la date de publication de la loi. Toutefois, tenant compte du nombre élevé de systèmes de vidéoprotection autorisés avant cette date, l'article 18 de la loi du 14 mars 2011 dite Loppsi a prévu un échelonnement et un allongement des durées de validité des autorisations en fonction de la date de leur délivrance. Ainsi, les autorisations délivrées avant le 1er janvier 2000 expireront le 24 janvier 2012, celles délivrées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 expireront le 24 janvier 2013 et celles délivrées entre le 1er janvier 2003 et le 24 janvier 2006 expireront le 24 janvier 2014. Dans la perspective de ces échéances, la circulaire invite les préfets à prendre contact avec les responsables des systèmes autorisés avant le 1er janvier 2000, pour les inviter à déclarer si le système existe encore et les modifications substantielles apportées à leur système de vidéoprotection par rapport à la demande initiale. S'agissant enfin des demandes de renouvellement d'autorisation de systèmes de vidéoprotection inchangés depuis leur autorisation, les préfets sont appelés à examiner si le contexte géographique, humain ou sociologique du site dans lequel le système est installé a évolué (réalisation d'aménagements urbains, évolution du risque d'atteinte aux biens ou aux personnes ...).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Jonathan Decottignies, Alcome : « Avec l'EPCI, l’action collective contre les mégots devient plus efficace »
Jonathan Decottignies, Alcome : « Avec l'EPCI, l’action collective contre les mégots devient plus efficace »
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus