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TERRITOIRES

Vent de crise sur la politique régionale européenne

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Trop complexe, trop bureaucratique, trop lointaine… Les critiques adressées à l'Union européenne ne manquent pas. À tel point qu'elles en feraient presque oublier les contributions majeures que l'UE apporte au développement de nos territoires. Comme le souligne Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, l'Europe « agit dans toutes les régions françaises et dans de nombreux domaines qui touchent la vie quotidienne. » Ainsi, ce sont plus de 200 000 projets qui ont été financés par l'Europe dans toutes les régions de France entre 2000 et 2006. Et en 2007, l'UE a adressé à la France une enveloppe de plus de 22 milliards d'euros. De leur côté, les collectivités locales se voient attribuer chaque année près de 40 % des fonds communautaires, principalement au titre de la politique régionale. Ces financements jouent un rôle clé dans le développement de leurs capacités institutionnelles, l'amélioration de l'efficacité de leurs services, ou encore la mise en œuvre de projets d'infrastructures locales. Seulement, voilà : malgré l'importance des fonds disponibles, une récente étude de l'IFOP révèle qu'à peine 46 % des élus des collectivités ont déjà effectué une démarche d'aide financière européenne. L'explication ? 84 % des élus locaux s'estiment insuffisamment informés sur les fonds européens, et regrettent leur trop grande complexité. Inutilisés, une grande majorité des fonds doit alors être renvoyée à l'Union européenne. C'est donc pour mettre un terme à cette situation surréaliste -  en particulier en période de crise -, que la Commission européenne a présenté le 6 octobre 2011 ses propositions de réforme pour la politique régionale européenne. Pour une politique régionale plus simple Pour 2014, la Commission européenne propose ainsi une restructuration globale de la politique régionale européenne. Le mot d'ordre : simplifier et améliorer la coordination entre les cinq fonds communautaires, afin de maximiser les synergies tout en évitant la duplication des efforts. Pour ce faire, la Commission a élaboré un seul et unique règlement pour les cinq fonds, dans lequel elle harmonise leur mode de fonctionnement et établit des dispositions communes à tous. Dès lors, un même projet pourrait prétendre au financement de différents fonds, et ces derniers devraient être utilisés de façon combinée et transversale. Par ailleurs, et c'est là une autre avancée majeure pour les collectivités locales, la Commission européenne propose de mettre en place des « contrats de partenariats ». Si l'idée reste encore assez floue, elle a pour vocation de replacer les territoires au centre du processus décisionnel, en obligeant les États membres à conclure un accord avec ses régions sur les priorités à mettre en œuvre pour les sept années à venir. L'Association des Régions de France (ARF) et le Comité européen des régions (CdR) se sont déjà déclarés favorables à ce nouvel outil de gouvernance multiniveaux, dans la mesure où il donnerait lieu à une réappropriation de la politique régionale par ses destinataires finaux : les régions. Quels financements pour la réforme Néanmoins, et c'est là que le bât blesse, la mise en œuvre d'une telle réforme nécessiterait la mise à disposition de moyens financiers importants. Entre la réorganisation administrative qu'elle suppose et les objectifs ambitieux qui lui sont assignés, la nouvelle politique régionale européenne ne pourra être menée à bien sans un réel investissement de la part des États membres. Si les Eurodéputés réclament le maintien d'un « financement adéquat » pour la politique régionale européenne, les États membres sont loin de s'accorder sur ce point. Pour le Premier ministre britannique et la Chancelière allemande -en tête des mécontents -, la proposition de budget de l'UE pour les années à venir n'est tout simplement pas en phase avec la gravité de la crise. Et ce, alors même qu'Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, propose désormais une coupe de 50 milliards d'euros dans le budget de l'UE, dont 29,6 milliards sur la politique régionale, et 25,5 milliards sur la Politique agricole commune (PAC). Soit une coupe de l'ordre de 135 % du budget initialement prévu pour la France. Avec les négociations sur le budget de l'UE, c'est donc l'avenir de la politique régionale qui est en jeu. Et avec elle, la marge de manœuvre et la capacité de développement des collectivités territoriales. Car, comme le rappelle le commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, la politique régionale européenne est « un instrument essentiel dans l'édification de l'Union européenne […] Elle a permis de créer des millions d'emplois, de mettre en place d'importantes nouvelles infrastructures et de moderniser notre mode de vie. »


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