A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la mise en œuvre concrète. Malgré les retards accumulés et le contexte budgétaire contraint, le gouvernement «a la ferme volonté de maintenir cette échéance», indique la circulaire. Afin d'affirmer l'engagement de l'Etat, l'accessibilité sera un des thèmes prioritaires pour les années 2013 et 2014 de la dotation d'équipements des territoires ruraux. La circulaire insiste, en premier lieu, sur la nécessité d'achever la phase de programmation et de planification des travaux requis au regard des constats de l'état d'accessibilité de l'existant. L'action d'évaluation doit en particulier aboutir prochainement à la réalisation d'un «atlas de l'accessibilité de la cité» relatif aux bâtiments de l'Etat. A ce stade, seuls sont visés les bâtiments recevant du public (ERP) des administrations civiles de l'Etat. Les présidents des conseils régionaux, les présidents des conseils généraux, les présidents d'EPCI et les maires des communes de plus de 50.000 habitants sont toutefois invités à s'associer à cette démarche pour les bâtiments des collectivités, selon la grille de restitution jointe à la circulaire. S'agissant des maisons départementales des personnes handicapées, une cartographie précise de leurs conditions d'accessibilité doit être réalisée en lien avec les présidents des conseils généraux. La circulaire attire également l'attention sur le retard pris par les autorités organisatrices de transport s'agissant de l'élaboration des schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif (SDA). Parallèlement, les communes rurales sont encouragées à transférer la compétence «élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics» (Pave) à leur EPCI à fiscalité propre.