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TERRITOIRES

Le PLU intercommunal rebat les cartes

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2013
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Le PLU intercommunal, prescrit par la loi Grenelle 2, déchaîne les passions et se retrouve au cœur du projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Cette loi portée par la ministre Cécile Duflot entrera en vigueur, si tout va bien, début 2014. Mais d'ici là, les uns continueront d'y voir une atteinte à l'autorité du maire (alors qu'il délivrera toujours les permis de construire), les autres la considéreront comme un progrès pour la gouvernance et la solidarité entre communes. Côté réseaux d'élus, on attend le top départ pour remotiver les troupes. Et dans les intercommunalités concernées, la sauce prend… lentement. Sur 250 communautés de communes et d'agglomération visées, moins d'une centaine se sont lancées. Elles sont souvent récentes et de petite taille : en mutualisant leurs efforts grâce à cet outil qui rend définitivement caducs les anciens plans d'occupation des sols, des communes voisines trouvent un terrain d'entente pour s'urbaniser au trement, en résistant à l'étalement urbain et en se dotant d'un projet de développement commun. « Tous les enjeux actuels, qu'il s'agisse de mobilité, d'habitat, d'agriculture ou de commerce, invitent à penser et planifier au-delà des limites communales tant celles-ci sont transgressées, observe Philippe Schmit, chargé des questions d'urbanisme à l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il ne s'agit pas de déposséder les communes, mais d'inscrire l'élaboration du PLUi dans une logique de collaboration, de coconstruction telle que le projet de loi d'ailleurs l'envisage. Le PLUi n'est pas synonyme d'une homogénéisation du règlement à l'échelle du territoire. Car le niveau de finesse est le même qu'avec un PLU classique. » Réaliser ce document prend deux à trois ans. Outre une solide maîtrise d'ouvrage, l'exercice nécessite de convaincre les élus. Pour y parvenir, l'agglomération d'Agen s'est appuyée sur un prédiagnostic montrant, photos aériennes à l'appui, l'accélération du gaspillage foncier ces dix dernières années. De quoi donner le ton avant de fusionner au sein du PLUi deux outils distincts, le plan local de l'habitat (PLH) et le plan de déplacements urbains (PDU). Résultat, un plan global, ambitieux, qui donne un coup d'arrêt au mitage périurbain (division par deux des espaces à urbaniser), protège les continuités écologiques, prescrit plus de densité là où il en faut, détecte les friches à valoriser et même les logements vacants à reconquérir. « Pour convaincre leurs propriétaires de réhabiliter, nous avons créé un régime d'aide adapté », ajoute Béatrice Bottero, chef du service urbanisme à Agen. Ces innovations, le Club national des PLUi, créé à l'initiative du ministère du Logement, ne devrait pas tarder à mieux les valoriser. Car si chaque intercommunalité qui se lance puise sa motivation dans des sources variées (maîtrise des usages de l'eau et préservation du paysage sont ainsi des objectifs récurrents, voir encadré), la nouveauté est au final souvent au rendez-vous. La dynamique intercommunale ainsi engagée génère de nouveaux outils : en lien avec les PLUi de son territoire, le conseil général de Gironde vient ainsi de lancer une offre de service atypique qui articule eau, urbanisme et aménagement. Même logique à l'œuvre à Brest Métropole océane dont le PLUi, approuvé dans les prochaines semaines, englobera le PLU, le PDU, une partie du plan climat et a fourni l'occasion pour réactualiser les informations sur les zones humides. « Nous travaillons aussi avec les agriculteurs pour recenser leurs exploitations, tracer des perspectives. En parallèle au PLUi, une cellule de veille foncière a été créée », motive Jean-Pierre Caroff, vice-président à l'urbanisme de cette métropole. Mieux, en plus de l'habituelle trame verte et bleue (TVB) annexée au plan d'urbanisme figure une « armature verte urbaine ». « Ce dispositif complémentaire à la TVB met en lien espaces naturels et espaces verts publics et privés. Nous en avons aussi profité pour graver dans le marbre une méthodologie de rétablissement des continuités écologiques, sous un angle pragmatique, applicable à tout projet d'aménagement, avec obligation de résultat », conclut-il.


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