Un décret et un arrêté en date du 30 décembre 2014 ont fixé la carte des communes concernées par l'ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, à compter du 1er janvier 2015. Sont ainsi concernées 5 920 ommunes sélectionnées par arrêté « pour leur caractère rural, leur niveau de services et d'équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché ». Outre pour l'acquisition de logements du parc social par leurs occupants, le PTZ sera désormais octroyé pour des biens situés dans des communes rurales qui répondent à trois critères : celles appartenant à une agglomération de moins de 10 000 habitants ; connaissant un niveau de vacance élevé du parc de logement supérieur ou égal à 8 % ; disposant d'au moins 8 équipements et services intermédiaires et de proximité de types différents (école maternelle, pharmacie, boulangerie, bureau de poste, collège, orthophoniste, supermarché, police-gendarmerie, lycée, maternité, hypermarché, agence pôle emploi ,etc. ). Prévue par la loi de finances pour 2015 (art. 59/art. L. 31-10-3 du Code de la construction et de l'habitation), cette ouverture du PTZ dans l'ancien sur des territoires en milieu rural est « destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs », indique le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité. Conditionnée à des travaux de rénovation, « elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. » Pour être éligibles au PTZ, les opérations d'acquisition d'un logement ancien dans ces communes devront s'accompagner de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Ces opérations bénéficieront en outre d'un PTZ aussi avantageux qu'une opération de construction neuve. Ces travaux devront être réalisés dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt. L'ouverture du PTZ dans l'ancien s'inscrit dans la suite du renforcement du PTZ intervenu au 1er octobre 2014 et confirmé par la loi de finances pour 2015. À noter, la vérification de la performance énergétique globale est supprimée. n
