Un arrêté modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Il intègre la dématérialisation des enquêtes «carrières» et «stockage de déchets inertes» et modifie certains critères déclenchant l'obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques. Sont concernés les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou de stations d'épuration d'eaux urbaines. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015.