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TERRITOIRES

Mise en œuvre du logo Triman

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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C'est avec beaucoup de retard qu'un décret met en œuvre une signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri : il s'agit du logo dit Triman. Cette disposition, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, s'inscrit dans un cadre plus large d'augmentation du recyclage, conformément aux orientations prévues par la loi Grenelle de l'environnement I. La mise en œuvre d'une signalétique commune doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage. Le logo doit en principe figurer sur le produit. Toutefois, à défaut, il pourra figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. La ministre de l'Écologie a en effet souhaité introduire davantage de souplesse dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Les emballages ménagers en verre ne sont pas concernés. Par ailleurs, les piles et accumulateurs usagés, les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pourront conserver leurs propres signalétiques. Enfin, en sont dispensés les produits faisant l'objet d'une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre État membre de l'Union européenne, conformément au principe de reconnaissance mutuelle. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015


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